Notre expertise

Tous les cabinets de Meritius ont une expertise approfondie dans divers domaines du droit.

   Droit des sociétés

Cabinets traitants
Sociétés, associations et fondations
Constitution, fusion, scission, dissolution, liquidation
Acquisition et cession d'entreprises, actions, actifs et fonds de commerce
Restructuration et assistance aux entreprises en difficulté, faillites et concordats
Litiges entre actionnaires, soit entre eux, soit avec la société, responsabilité des dirigeants

   Droit commercial et économique

Cabinets traitants
Distribution (agences commerciales, franchises, concessions, ...)
Contrats commerciaux (conditions de vente, licences, leasing, engineering, ...).
Pratiques du marché (concurrence déloyale, cessation, …)
Droit de la concurrence (concentration, abus de position dominante, …)
E-commerce
Transports, voyages, tourisme
Droit de la consommation, responsabilité du fait des produits
Arbitrage
Droit pénal des affaires
Assurances (incendie, risques d'exploitation, risques professionnels, IARD, assurance-vie…)
Droit financier et des services d’investissement

   Droit fiscal

Cabinets traitants
Fiscalité des entreprises et des personnes
Planification fiscale de succession

   Droit financier

Cabinets traitants
Droit bancaire et du crédit
Affaires financières (dont gestion des risques)
Recouvrement de créances (aussi à l’étranger)

   Droits intellectuels

Cabinets traitants
Marques, dessins et modèles, droit d’auteur et brevets
Publicité, cinéma et médias
Propriété littéraire et artistique
Nouvelles technologies et Internet.

   Droit social

Cabinets traitants
Contrat de travail, engagements, licenciements
Relations collectives de travail, licenciements collectifs
Conditions de travail
Accidents de travail
Sécurité sociale

   Droit civil

Cabinets traitants
Conventions en matière de droit civil, achat, location, mandat, séquestre…
Responsabilité civile, lésions corporelles
Baux à loyer, baux commerciaux
Legs et successions
Droit de la famille (mariage, divorce, filiation)
Droit de la construction, contrat d’entreprise
Droit immobilier, copropriété d’appartements

   Droit administratif

Cabinets traitants
Marchés publics
Droit de l'environnement
Droit de l'urbanisme

   Autres

Cabinets traitants
Droit patrimonial
Droit du sport
Droit du roulage

   Droits non européens

Cabinets traitants
Droit congolais