Honoraires

1. Honoraire de base


Les honoraires rémunèrent le travail proprement dit de l’avocat, indépendamment des frais générés par son activité.

Les honoraires incluent les prestations telles que ses études du droit ou des faits, ses consultations et avis, la rédaction des actes de procédure, de conventions ou de conclusions, les réunions utiles à l’avancement du dossier, les recherches juridiques, les plaidoiries, l’échange de la correspondance usuelle, ainsi que les démarches liées au traitement d’un dossier.

L’honoraire de base est déterminé par le temps consacré par l’avocat au le dossier, avec un éventuel correctif à la hausse en fonction de l'importance des enjeux ou du bon résultat obtenu.

Taux de base
  1. Les honoraires de l’avocat seront portés en compte au taux horaire de base déterminé aux conditions particulières, qui est notamment fonction de l'expérience de l'avocat (et de ses associés ou collaborateurs actifs dans le dossier).
  2. Le taux horaire de base pourra être majoré de 50 %, en fonction de l’urgence demandée par le client ou requise par l’affaire elle-même.
  3. L’honoraire de base sera réduit de 50 % pour le temps non productif, tel le temps d’attente aux audiences ou le temps de déplacement.
  4. Le temps consacré à la gestion purement administrative du dossier est évalué forfaitairement sur base du nombre de courriers échangés, à raison de 10 minutes par page de courrier (y compris la relecture).
  5. Le temps consacré à la gestion intellectuelle du dossier (études juridiques, rédaction de conventions ou d'actes de procédure, négociations, plaidoiries, etc.) est porté en compte en fonction du temps réellement consacré au dossier par l'avocat et ses associés ou collaborateurs y travaillant sous sa responsabilité.

2. Honoraires complémentaires


En cas de succès total ou partiel de la mission confiée par le client à l’avocat, il peut demander un honoraire complémentaire calculé sur la totalité des sommes obtenues (en demande) ou sauvegardées (en défense). Cet honoraire complémentaire est égal au montant calculé sur base de l’enjeu de la mission, tel que déterminé ci-dessous, dont à déduire les montants payés à titre d’honoraire de base.

Le montant est calculé sur base de l’enjeu suivant le barème ci-dessous :

 MinimumCumulMaximumCumul
Jusqu’à 3.000 €300 €20 %
Total cumulé à 3.000 € 300 €600 €
De 3.000 à 30.000 €5 % 15 %
Total cumulé à 30.000 €1.650 €4.050 €
De 30.000 à 300.000 €3,75 %12 % 
Total cumulé à 300.000 €11.775 €36.450 €
Au-delà de 300.000 € 1,5 %3 % 

La base calculée sur l’enjeu est fixée en tenant compte de l’importance de l’affaire, de son niveau de difficulté, et du résultat obtenu.