Frais / débours

1. Les frais


a) Les frais de gestion du ossier

Le montant demandé au titre de "frais de gestionre de dossier" recouvre à la fois les frais généraux et les frais spécifiques au dossier mais comptés forfaitairement.

Les frais généraux se composent entre autres de :

  • locaux professionnels (loyer, précompte immobilier, consommation d’énergie, assurances) ;
  • livres, périodiques, documentations ;
  • abonnements, banques de données ;
  • séminaires, congrès, journées d’étude ;
  • cotisations professionnelles ;
  • frais de gestion et de comptabilité ;
  • frais de représentation ;
  • frais de vêtements professionnels ;
  • assurance responsabilité professionnelle ;
  • taxes diverses ;
  • acquisition et entretien de matériel informatique et de bureau.

Les frais spécifiques au dossier mais comptés forfaitairement sont :

  • les frais de téléphone, de télécopie, de communication électronique ;
  • les photocopies hors frais exceptionnels ;
  • les frais de déplacements dans l’arrondissement judiciaire du cabinet ;

Les frais de gestion du dossier sont fixés à un montant égal à 18 % du montant des honoraires cumulés.

b) Frais de secrétariat

Ces frais comprennent :

  • les salaires et charges sociales du personnel, frais de secrétariat social ;
  • les frais d’imprimés, autres consommables et frais d'expédition;
  • le papier à lettre, fardes, classeurs, rangements,….;
  • l'amortissement du matériel nécessaire (imprimantes, scanners, fax, …).

Pour ces frais, il est compté :

  • par page de courrier : 9,50 €
  • par pièce dactylographiée (convention, pièces de procédure, conclusions, citation, requête …) : 17 € par page

c) Frais de déplacement

Les frais de déplacement dans l’arrondissement judiciaire du cabinet sont compris dans l’ouverture de dossier.

Pour les frais de déplacement hors de l'arrondissement judiciaire du cabinet, il est compté 0,45 € par kilomètre.
 

2. Les débours


Les débours sont des frais exposés par l’avocat au nom et pour compte de son client.

Ces frais se composent entre autre de :

  • frais de justice ;
  • frais d’huissier ;
  • droits de greffe ou de procédure ;
  • frais de traduction ;